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Le Permis de construire : comment ça marche ?

permis de construire villas trident

Lorsque l’on souhaite réaliser des travaux importants et surtout lors de la construction d’une maison individuelle, il faut obtenir un permis de construire.

 

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est un document administratif qui permet aux administrations concernées (mairie, urbanisme, Etat, etc.) de vérifier que votre projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur que la localité où vous souhaitez bâtir votre future maison.

 maison provençale à étage - Villas Trident

 

Quels types de travaux sont concernés ?

Un permis de construire peut-être demandé par plusieurs types de travaux :

  • Pour toute construction nouvelle indépendante d’un bâtiment existant et qui ne relève pas d’une déclaration de travaux préalable (excepté pour les piscines de moins de 10m² et pour les abris de jardin de moins de 5m²).
  • Pour les constructions existantes, il faut que la surface au plancher ou l’emprise au sol ajoutée soit supérieure à 20m². Cela dépend aussi des conditions de certain PLU.

Pour toute modification de la structure porteuse, de la façade, de la destination ou de tout bâtiment relevant d’un secteur protégé ou classé monument historique, le PC est obligatoire.

 

Quels documents faut-il pour déposer un permis de construire ?

Deux formulaires sont nécessaires pour la construction d’une maison individuelle :

  • Le cerfa n°134 06*04
  • L’attestation de conformité à la RT 2012

Le dossier doit ensuite être déposé en 4 exemplaires à la mairie de la commune du terrain à bâtir, ou envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.

La mairie délivre vous délivre alors un numéro de récépissé d’enregistrement qui donne la date de départ pour les travaux, si aucune objection n’est retenue par le service instructeur.

Une étude de la source d’énergie doit être réalisée pour toute nouvelle construction de plus de 50m². Les différentes solutions d’approvisionnement en énergie : chauffage, eau chaude et électricité de votre future maison doivent être étudiées afin de vous délivrer une attestation nécessaire à votre dossier de PC.

 

Combien de temps faut-il pour obtenir son PC ?

 

Pour une maison individuelle et ses annexes le cas échéant, l’instruction de votre dossier durera généralement 2 mois.

Sachez que durant les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier et pendant toute la période d’examen de celui-ci, un avis de dépôt de demande de permis, donnant les caractéristiques de votre projet, sera affiché en mairie.

 

Les avantages du constructeur :

En choisissant de faire bâtir votre future maison par votre constructeur Villas Trident, l’ensemble de ces démarches est réalisé par nos services client et technique. Ils vous tiendront au courant de l’avancement de votre dossier et gèreront de manière autonome l’ensemble des démarches administratives inhérentes à votre projet : dépôt de permis de construire, étude des sources d’énergie, etc.

 

Comment la mairie rend sa décision ?

La mairie peut donner sa réponse de trois manières possibles :

  • La réponse positive de la mairie engendre un arrêté municipal envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail.
  • Le refus du permis de construire : vous avez deux mois pour que la mairie revoit sa décision. Vous devez lui faire savoir par lettre recommandée avec accusé de réception. Après ce refus, vous avez aussi deux mois pour saisir le tribunal administratif et justifier que vous êtes dans votre bon droit pour avoir ce PC.
  • Sans réponse écrite de la part de la mairie au terme de l’instruction, vous pouvez considérer qu’elle ne s’oppose pas au projet. Il est tout de même plus sage de lui demander une attestation avant le lancement des travaux.

Depuis le 1er janvier 2016, la validité du permis de construire a été allongée. Au lieu de 2 ans, le permis de construire est désormais valable 3 ans (5 ans en comptant les prolongations possibles).

 

Pour vous éviter ces démarches administratives lourdes, nos conseillers Villas Trident seront ravis de vous aider dans l’accompagnement et la gestion de votre projet de maison en Provence.

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N’hésitez pas, contactez l’une de nos agences !

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