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Construire un carport : quelles autorisations ?

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Protéger sa voiture des aléas de la météo sans pour autant construire un garage, c’est possible ! Avec un carport, votre véhicule sera couvert et à l’abri des intempéries. Moins coûteux qu’un garage, un carport vous permet aussi d’entreposer du matériel de jardin ou une deuxième voiture. Simple et rapide à construire, il ne nécessite pas toujours d’autorisation préalable. Explications.

 

Construire un carport sans autorisation

 

Si vous souhaitez installer un abri de voiture sans démarche administrative particulière, sachez que certains types de carports n’y sont pas soumis.

 

Les carports inférieurs à 5 m²

Si vous n’avez qu’une voiture à garer et peu de matériel à stocker, vous pouvez installer un abri dont la surface est inférieure à 5 m². Pour ces derniers, aucune autorisation préalable n’est nécessaire.

Cependant, sa surface et sa contenance seront limités. Pour une voiture peu encombrante, l’espace sera suffisant. Si vous devez y garer un deuxième véhicule ou abriter du matériel (vélos, deux roues, accessoires de jardin ou de bricolage), il vous faudra un carport plus grand.

 

Les carports temporaires

Si vous avez besoin d’une surface plus importante, mais ne souhaitez pas effectuer de démarches, vous pouvez installer un carport temporaire dans votre jardin. Ces structures en acier sont recouvertes d’une toile en PVC souple. Celle-ci peut se fermer, lorsque la voiture est garée par exemple, ou rester ouverte.

Il s’agit bien d’une solution temporaire : la structure est plus fragile qu’un carport classique. Pour le garder plus de trois mois dans l’année, il faudra opter pour un carport permanent solide et demander une autorisation.

 

 

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Construction d’un carport permanent de plus de 5 m²

 

Au-delà de 5 m² ou pour un carport permanent, une demande préalable en mairie est obligatoire. Vous pourrez alors prendre connaissance des règles d’urbanisme de votre commune, qui vous informeront des dimensions et des couleurs autorisées pour l’abri, ainsi que la distance minimale à respecter avec le voisinage. Les autorisations nécessaires varient selon la surface :

  • entre 5 et 20 m², une déclaration de travaux suffit ;
  • supérieure à 20 m², une demande de permis de construire est indispensable.

 

Le choix de la contenance de votre carport dépend de vos besoins : le nombre et la taille des voitures à garer, le matériel et les accessoires à stocker, ainsi que la place dont vous disposez dans votre jardin.

 

Les démarches à effectuer pour une déclaration de travaux

Pour un carport de moins de 20 m², lors de votre rendez-vous en mairie, vous pourrez consulter le PLU (plan local d’urbanisme) de votre localité. S’y trouvent les règles d’urbanisme propres à votre commune : autorisation ou non de réaliser une nouvelle construction, surface maximale autorisée, proximité avec les voisins, etc.

Si vous vivez dans une zone de protection du patrimoine, vous devrez demander une autorisation auprès de l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Comment constituer une demande de permis de construire ?

Si votre futur carport fait plus de 20 m², vous devez solliciter un permis de construire auprès de votre mairie. Vous pourrez vous y procurer le formulaire Cerfa n°134006*06 à compléter. Vous devrez joindre y certains documents :

  • un plan de situation du terrain, pour spécifier l’emplacement de votre terrain dans la commune ;
  • un plan de masse du carport, qui détaille le projet et inclut les constructions existantes et leurs dimensions (bien intégrer la surface du carport) ;
  • un plan de coupe du terrain et de la construction présentant le terrain avant et après la construction ;
  • une notice décrivant le projet et où il faudra préciser les matériaux et les couleurs du carport ;
  • le plan des façades et des toitures, pour montrer l’aspect extérieur du carport ;
  • un document graphique intégrant le carport dans son environnement – il peut s’agir d’un dessin ou d’une photo ;
  • une photo situant le terrain dans son environnement proche ;
  • une photo qui situe le terrain dans son environnement lointain (la rue et les façades).

 

Ce dossier est à déposer à la mairie en 4 exemplaires. Comptez 2 à 3 mois de délai d’instruction. Si le permis est accordé, il sera valable 3 ans.

 

Les risques encourus pour la construction d’un carport sans autorisation

 

Si vous décidez d’installer un carport permanent de plus de 5 m² sans permis de construire et sans déclaration de travaux, vous vous exposez à certaines sanctions :

 

  • une amende de 1 200 à 300 000 € selon les cas ;
  • des poursuites de la part d’un voisin gêné par la construction ;
  • des sanctions fiscales – règlement des redevances et des pénalités égales au montant des taxes dues ;
  • des sanctions administratives – si vous demandez une autorisation pour une autre construction, la mairie pourra la refuser si le carport n’est pas régularisé en amont.

 

> À lire aussi : Le permis de construire : droit d’urbanisme et PLU

 

 

Bon à savoir

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Pour aller plus loin :

  • Conseils pour bien choisir son portail
  • Faire construire une maison contemporaine en Provence
  • Comment choisir la couleur de la façade de sa maison ?

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